Salaire minimum légal (SMIC) en Allemagne 2024

Depuis son lancement en 2015, le salaire minimum légal en Allemagne (Mindestlohn) a connu plusieurs revalorisations. Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC allemand s'élève à 12,41 € par heure. La prochaine augmentation aura lieu en 2025 à 12,82 €.

Le montant minimum légal des salaires est applicable à tous les secteurs d’activité depuis le 1er janvier 2018. Les conventions collectives qui prévoient des salaires en de ce seuil ne sont plus applicables. La rémunération minimum pour les jeunes en apprentissage est de 649 euros bruts par mois la 1ère année, 766 euros la 2e année et 876 euros la 3e année .

Le salaire minimum légal ne doit pas être confondu avec le salaire minimum fixé par les différents secteurs d'activité, et il faut aussi savoir qu'il existe des exceptions auxquelles le salaire minimum légal ne s'applique pas.

Selon la loi sur le salaire minimum, le SMIC est redéfini tous les deux ans. En juin 2018, la Commission allemande du salaire minimum (Mindestlohn Kommission) a recommandé d'augmenter le salaire minimum légal en deux étapes. Le gouvernement fédéral a suivi cette proposition par décret en Octobre 2019.

Depuis le 1er janvier 2024, le salaire minimum légal en Allemagne est de 12,41 euros. Cette revalorisation était prévue par la loi. Les membres de la commission en ont calculé le montant en se basant sur l'évolution des rémunérations tarifaires observée en Allemagne.

Pour une semaine de 40 heures, le SMIC allemand est d'environ 2.080 euros (brut, mensuel). Le montant net restant, c'est-à-dire après déduction des impôts et des cotisations sociales, varie d'une personne à l'autre et dépend de facteurs tels que la classe d'imposition, la situation familiale, le nombre d'enfants, l'appartenance religieuse et le Land.

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Le 26 Juin 2023, la commission du salaire minimum (Mindestlohnkommission) a décidé de faire passer le salaire minimum :

• au 1er Janvier 2024 à 12,41 euros
• au 1er Janvier 2025 à 12,82 euros

Cette décision a été prise contre le vote des représentants syndicaux.

Évolution du salaire minimum en Allemagne depuis son introduction en 2015

L'augmentation du salaire minimum affecterait 44 % des entreprises en Allemagne. C'est le résultat d'une enquête menée par l'Institut Ifo de recherche économique auprès de plus de 600 responsables RH de l'économie allemande. Les entreprises ont également été interrogées sur la proportion de leur main d'œuvre qui serait touchée : en moyenne, les salaires augmenteraient pour 23,5 % des employés avec des disparités selon les secteurs (32,8 % pour les fournisseurs de services mais seulement 13 % dans le secteur de l'industrie).

Enfin, ces augmentations de salaire sont probablement aussi dues à la pénurie de travailleurs qualifiés. En effet, 80 % des répondants seront à la recherche de travailleurs qualifiés en 2024, ce manque entravant déjà pour 43 % d'entre eux leur activité, selon l'Ambassade de France en Allemagne.

Le salaire minimum légal s’applique à tous les employés de plus de 18 ans, donc aussi aux retraités, aux étrangers travaillant en Allemagne, aux saisonniers ainsi qu’aux élèves majeurs. La loi sur le salaire minimum, le Mindestlohngesetz (MiLoG), prévoit cependant des exceptions qui sont les suivantes :

• bénévoles

• jeunes de moins de 18 ans sans formation professionnelle

• apprentis (quel que soit leur âge) au sein de la Formation professionnelle (Berufsausbildung), voir remarque ci-dessous

• chômeurs de longue durée (pendant les 6 premiers mois de leur nouvelle activité)

• auto-entrepreneurs

• travailleurs à domicile (selon la définition de la loi sur les travailleurs à domicile, Heimarbeitsgesetz)

• stagiaires, si le stage est obligatoire dans le cadre de l'enseignement scolaire ou universitaire

• stagiaires, si le stage est volontaire jusqu'à une durée de trois mois, pour fournir des conseils en matière de formation professionnelle ou pour suivre des études

• jeunes qui participent à une mesure de formation pour préparer la formation professionnelle ou un autre cours de préparation à la formation professionnelle

• participants qui doivent participer à la formation conformément à la loi sur la formation professionnelle volontaires

• personnes participant à des mesures de retour à l'emploi (par ex. 1-Euro-Jobs)

• personnes avec un handicap ayant un statut similaire à celui d’un salarié à part entière

Remarque : Dans le cadre de la réforme de la loi sur la formation professionnelle, il est souvent question d'introduire un salaire minimum pour les stagiaires. Toutefois, le terme correct pour ce salaire minimum pour les stagiaires est Mindestausbildungsvergütung (allocation de formation minimale) et ne doit pas être confondu avec le salaire minimum légal.

Il faut apporter une précision : Lorsque la loi sur le salaire minimum a été introduite en 2015, une période de transition s'est appliquée aux conventions collectives prévoyant des salaires inférieurs au salaire minimum légal. Toutefois, cette période a expiré depuis longtemps. Depuis 2021, aucun secteur (en dehors des cas ci-dessus) ne peut payer moins que le salaire minimum légal.

Le salaire minimum légal fixe un seuil minimum pour tous les secteurs d’activité en Allemagne. Cependant, dans beaucoup de secteurs d’activité et d'entreprises allemandes, l'employeur est obligé de payer un taux horaire plus élevé. Celui-ci est en général imposé par la convention collective régissant la profession et le résultat d'un accord entre les syndicats et l'employeur ou les organisations patronales.

Ici, il est donc important que le montant du taux horaire minimum ne soit pas en dessous de celui du salaire minimum légal. Ce taux horaire n'a de valeur obligatoire que pour les signataires de la convention collective.

Tout comme le salaire minimum légal, le salaire contractuel imposé par la convention collective fixe un seuil minimum à respecter. Il est en conséquence tout à fait possible que les salariés d’une entreprise allemande perçoivent un salaire plus important que celui fixé dans la convention collective.

Une convention collective peut être imposée à tout un secteur d'activité si un intérêt public le justifie. Dans ce cas les signataires de la convention collective font une demande de "force obligatoire générale" du salaire minimum. Si le ministère fédéral du travail et des affaires sociales fait droit à cette demande, alors la convention collective revêt un caractère obligatoire pour tous les employés / employeurs, et ce dans tout son champ d'application géographique et matériel.

Autre particularité en Allemagne, en plus du salaire minimum légal, il existe plusieurs salaires minimums dans l'industrie. Ceux-ci sont négociés par les syndicats et les employeurs dans le cadre d'une convention collective.

Ces salaires minimums s'appliquent à toutes les entreprises du secteur, même celles qui ne sont pas liées par des conventions collectives.

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