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Plus de 150.000 avocats exercent en Allemagne, soit 3 fois plus qu'en France ! Ce choix très vaste ne simplifie pas la sélection du bon avocat si vous avez besoin d'un soutien juridique en Allemagne, en particulier s'il doit parler français pour faciliter la communication avec vous. Quand un avocat est-il nécessaire et comment choisir le bon spécialiste du droit en Allemagne ?

Les Allemands ont la réputation d'être les personnes les plus conflictuelles au monde. Dans aucune autre langue, autant de textes de lois n'ont été écrits qu'en allemand, dans aucun autre pays autant de personnes se retrouvent devant les tribunaux.

Mais quand engager un procès a-t-il un sens ? À quel moment vaut-il la peine de mandater un avocat ? Et qui paie pour tout cela ? À quel moment peut-on bénéficier de l'aide juridique ?

Théoriquement vous pourriez réellement consulter un avocat pour chaque litige. Mais, évitez tout de même d'appeler un avocat pour des affaires banales comme des infractions mineures au code de la route (comme des contraventions de stationnement, etc.) ou des litiges concernant la fameuse branche du voisin qui dépasse dans votre jardin. Cela ne vaut pas la peine, car souvent le montant du litige est inférieur aux frais engagés.

En revanche, dans les procès devant les tribunaux d’instance comme le Amtsgericht, vous ne pourrez pas éviter de mandater un avocat pour des litiges concernant le divorce, la garde d'enfants, la pension alimentaire...

Si le montant en litige dépasse 5 000 euros, il est également porté devant le Landgericht (tribunal de grande instance), et un avocat est indispensable.

Des portails internet allemands publient des avis d'avocats dans leur base de données. Mais les utilisateurs ne devraient pas accorder trop d'attention à ces opinions lorsqu'ils recherchent un avocat.

Les opérateurs présentent toujours l'évaluation d'un mandat à l'avocat concerné. Ce dernier décide alors s'il est publié. Par conséquent, il n'y a guère de commentaires négatifs. Souvent, vous ne trouverez pas d'avocat avec moins de 4 points sur 5 possibles, ce qui n'est finalement pas très représentatif.

Renseignez-vous auprès de votre entourage, cherchez dans votre réseau d'expats sur Facebook ou LinkedIn. Aussi banal que le conseil puisse paraître, même le président du Barreau fédéral en Allemagne donne ce conseil. Demandez à vos amis si cet avocat a travaillé de manière fiable, les a tenus régulièrement informés de l'état de la procédure et a respecté les délais impartis.

Mandater un avocat français pour résoudre un litige sur le territoire allemand ne lui permettra pas de vous représenter devant un tribunal en Allemagne où toute la procédure se déroule en allemand. Il pourra tout de même jouer le rôle d'intermédiaire avec un avocat allemand. Cela seul ne devrait pas être le facteur décisif, car le problème juridique de votre ami était éventuellement complètement différent.

Des recherches complémentaires sont utiles : des informations importantes sur la compétence de l'avocat sont disponibles sur son site internet. De plus, les clients peuvent demander à l'avocat son expérience avant de commencer la consultation.

Mais attention : même si les amis louent les services d'un juriste, cela dépend toujours du domaine de spécialité en question. Un avocat qui ne traite que les affaires de succession aura peut-être du mal à traiter des problèmes relevant du droit locatif.

Vos amis expats ne connaissent pas de professionnel du droit ? Vous pouvez utiliser le service de recherche du barreau le plus proche de votre lieu de résidence en Allemagne. Il existe différents annuaires d'avocats disponibles :

• Bundesrechtsanwaltskammer : moteur de recherche proposé par le Barreau des avocats

• Deutsche Anwaltsauskunft : l'Association allemande des avocats propose un moteur de recherche qui permet de chercher un avocat, y compris des avocats ayant spécifié leur connaissance des langues étrangères

• Stiftung Warentest : liste de moteurs de recherche d’avocats pour améliorer et compléter votre recherche en ligne

Un conseil supplémentaire : l'avocat que le moteur de recherche nomme en premier n'est pas obligatoirement le bon voire adapté à votre affaire. Les avocats peuvent avoir placer des mots-clés sur leur site web. Ensuite, ils se retrouvent dans la liste des résultats mis en avant par rapport à la concurrence lorsque quelqu'un effectue une recherche sur Google. Ils peuvent également placer des annonces sur Google et apparaissent ainsi au-dessus des résultats de recherche.

Tapez Französisch dans les différents moteurs de recherche pour trouver un avocat parlant français en Allemagne. Celui-ci vous permettra de faciliter la communication, ce qui est un élément très important. Il existe également des listes d'avocats parlant français.

Les listes d'avocats francophones des Ambassades et Consulats en Allemagne

L'Ambassade de France et les Consulats ont établi différentes listes d'avocats francophones suivant les différents Länder :

• Bade-Wurtemberg
• Berlin, Brandebourg, Saxe, Basse Saxe, Brême et Hambourg
• Sarre
• Hesse et Rhénanie-Palatinat
• Rhénanie du Nord-Westphalie

Vérifier que l'avocat possède une expérience de litiges internationaux

En plus de la compétence linguistique en français ou anglais, veillez également à ce que cet avocat spécialisé possède une expérience dans la résolution de litiges internationaux pour mieux vous éclairer sur la résolution du problème juridique.

Examinez de plus près les domaines de spécialisation(s) des avocats que vous avez identifiés. Un titre d'avocat spécialisé Fachanwalt est synonyme de qualité. Les avocats allemands peuvent désormais détenir jusqu'à trois de ces spécialisations.

L'avocat spécialisé est un titre conféré par les barreaux. La désignation ne peut être utilisée que par des avocats qui ont démontré une expérience pratique et théorique particulière dans certains domaines du droit de plusieurs centaines d'heures et après avoir résolu de nombreux cas d'espèces.

Le plus répandu est l'avocat spécialisé en droit du travail, environ 9 000 avocats sont autorisés à porter ce titre en Allemagne.

Un indice supplémentaire : voyez si l'avocat de votre choix possède une page internet et s'il publie des articles spécialisés dans son domaine. Cela peut mettre en évidence l'état de ses connaissances dans son domaine d'expertise.

Voici les 23 domaines de spécialisation existant en Allemagne (Fachanwaltsordnung) :

• Droit agricole (Agrarrecht)
• Droit du travail (Arbeitsrecht)
• Droit bancaire (Bank- und Kapitalmarktrecht)
• Droit de la construction (Bau- und Architektenrecht)
• Droit des successions (Erbrecht)
• Droit international des affaires (Fachanwalt für internationales Wirtschaftsrecht)
• Droit de la Famille (Familienrecht)
• Droit de propriété industrielle (Gewerblicher Rechtsschutz)
• Droit commercial et droit des sociétés (Handels- und Gesellschaftsrecht)
• Droit des technologies de l'information (Informationstechnologierecht)
• Droit de l'insolvabilité (Insolvenzrecht)
• Droit médical (Medizinrecht)
• Droit locatif (Miet- und Wohnungseigentumsrecht)
• Droit de la migration (Migrationsrecht)
• Droit social (Sozialrecht)
• Droit fiscal (Steuerrecht)
• Droit pénal (Strafrecht)
• Droit des transports et expédition (Transport- und Speditionsrecht)
• Droit d'auteur et droit des médias (Urheber- und Medienrecht)
• Droit des marchés publics (Vergaberecht)
• Droit de la circulation (Verkehrsrecht)
• Droit des assurances (Versicherungsrecht)
• Droit administratif (Verwaltungsrecht)

Si vous possédez une maîtrise suffisante de l'allemand et que votre cas n'est pas trop complexe, vous pouvez faire appel au site Frag-einen-Anwalt.de pour obtenir un premier avis. Les avocats y fournissent des conseils juridiques en ligne et les réponses sont accessibles à tous.

Certains lecteurs y posent leur question juridique ou demandent directement aux avocats qui y travaillent s'ils trouvent une réponse compétente ou ont traité un problème similaire. De cette façon, vous pouvez également réussir à contacter un avocat.

Les personnes bénéficiant d'une assurance de protection juridique allemande se font majoritairement conseiller par téléphone par un avocat en cas de sinistre. Les avocats partenaires des assureurs ont souvent également le titre d'avocat spécialisé.

Cependant, un certain nombre de clients se plaignent parfois que les avocats partenaires des assureurs manquent de "mordant" ou ne sont "pas suffisamment impliqués" dans leur affaire. Une des raisons du manque d'engagement pourrait être le paiement des avocats partenaires. Les compagnies d'assurances conviennent de forfaits avec les avocats avec des honoraires peu élevés.

Demandez à l'avocat s'il possède de l'expérience dans le domaine d'expertise nécessaire. Avant de le mandater, demandez-lui d'indiquer ses honoraires. Pour ce faire, il devra écouter votre cas et poser des questions. Un bon avocat le fait gratuitement, afin que vous puissiez décider à tête froide sur les coûts d'une procédure.

Après la première consultation, vous pouvez donner mandat à l'avocat et lui fournir des instructions pour traiter votre dossier. Vous pouvez également consulter un autre avocat, si vous n'avez pas un bon pressentiment sur la coopération éventuelle après la consultation initiale. Le premier entretien sert donc d'orientation initiale et détermine si vous donnez ou non le mandat à l'avocat.

Une question qui se pose encore et encore est la question des coûts. Il faut le savoir : la consultation initiale avec un avocat n'est pas gratuite.

Conformément à l'article 34 de la loi allemande sur la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz), les frais juridiques pour la consultation initiale sont compris entre 10 € et 190 € (H.T.).

L'entretien initial avec l'avocat doit être mené oralement, c'est-à-dire personnellement au bureau ou par téléphone. Si la première discussion de l'affaire a lieu uniquement par courrier électronique ou autre correspondance, l'avocat doit justifier son activité. N'ayez pas peur de demander à l'avocat le coût de la consultation initiale la première fois que vous le contactez.

À titre d’exemple, une première consultation peut être facturée pour 249,90 € de la manière suivante :

• 190 € de frais de consultation (taux maximum)
• 19 % de TVA
• 20 € pour les frais tels que les copies ou frais de port

Cependant, la consultation initiale peut également être nettement moins chère et vous devez donc absolument vous renseigner sur les coûts à l'avance. Par exemple, tous les avocats ne sont pas soumis à la TVA, de sorte que la taxe de 19 % peut ne pas s'appliquer.

Conseil juridique sous forme d'aide juridictionnelle gratuite

Pour les personnes qui n'ont pas les moyens de régler des conseils juridiques, il existe également la possibilité, sous certaines conditions, de recourir à ce que l'on appelle l'assistance-conseil (Beratungshilfe). Celle-ci est une prestation sociale destinée à ceux qui cherchent à obtenir des conseils juridiques en dehors des procédures judiciaires telles que définies la loi sur l'assistance consultative (Beratungshilfegesetz).

En règle générale, cette aide est accordée par des avocats ou des conseillers juridiques. Elle peut également être fournie par le tribunal local.

Le coût horaire des avocats

Les taux horaires moyen des avocats en Allemagne varient en fonction de la spécialité et du statut de celui-ci entre entre 270 € à 340 €.

Le calcul des frais d'avocat

Les honoraires des services juridiques sont fixés par la loi sur les honoraires des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz). Un catalogue des différents services est énuméré et les honoraires y sont fixés.

En ce qui concerne les honoraires d'avocat, il est important de savoir que certains taux d'honoraires dépendent du montant du litige.

La signification du "montant en litige" dans le calcul des frais de justice

La base de calcul des honoraires est généralement le montant en litige (Streitwert), c'est-à-dire la valeur en jeu dans chaque cas.

S'il s'agit, par exemple, du recouvrement ou de la défense d'une créance de plus de 10.000 €, le montant en litige est - bien entendu - de 10.000 €. Le calcul du montant en litige devient plus difficile dans le cas des litiges dits "non pécuniaires", c'est-à-dire des litiges dans lesquels l'argent n'est pas spécifiquement ou seulement indirectement en jeu.

La jurisprudence a élaboré certaines règles pour la détermination du montant en litige. Tout d'abord, il existe un montant standard en litige de 4.000 €, qui est toujours utilisé si le montant en litige ne peut être quantifié.

Que signifie "1,3 frais" (Geschäftsgebühr) pour le calcul des honoraires de l'avocat ?

La loi allemande sur les honoraires des avocats est basée sur un système décimal. Certaines activités de l'avocat entraînent le paiement de certains honoraires, généralement en dehors des tribunaux, en fonction de la quantité de travail à accomplir.

Ainsi, pour une consultation pure, un droit de consultation dit de "0,55" est généralement facturé, c'est-à-dire la 55ème partie d'un droit complet de 1,0. Si l'avocat se tourne vers l'autre partie, des honoraires de 1,3 % sont régulièrement déclenchés, c'est-à-dire des honoraires complets plus 30 %.

Il existe une sorte de système de coordination avec les honoraires habituels, qui peuvent toutefois parfois être plus faibles ou plus élevés en fonction de la quantité de travail à fournir. Par exemple, dans le cas de simples lettres, l'avocat peut ne facturer que 0,9 au lieu de 1,3.

Ces frais sont calculés sur la base de la valeur en litige. Le montant des honoraires et la valeur en litige ou la valeur de l'objet du litige peuvent également être tirés des tableaux du RVG.

Si vous voulez avoir une première idée des honoraires d'avocat dans une affaire de droit civil, vous pouvez trouver des calculateurs d'honoraires sur internet : DAV-Prozess­kos­ten­rechner. Vous y saisissez le montant d'une créance que vous souhaitez poursuivre et le système calcule les coûts de votre avocat ainsi que le risque de frais de justice.

Le paiement anticipé des frais de justice par le plaignant

Contrairement au droit français, après détermination ou estimation par le tribunal compétent de la valeur du litige, le plaignant reçoit une demande de paiement d'une avance sur les frais de justice. Il s'agit généralement du montant total des frais de justice, à l'exclusion des débours.

Tant que l'avance n'a pas été perçue, la demande introductive d'instance ne sera pas signifiée au défendeur. La réception du paiement est donc une condition préalable à l'ouverture du procès. Avec le verdict du procès, le tribunal détermine alors qui doit payer les frais de justice. En règle générale, c'est le perdant de l'affaire.

La consultation initiale peut avoir lieu de différentes manières. Vous devez choisir la forme qui vous convient le mieux et qui est la plus simple à réaliser. Si vous avez trouvé un avocat allemand à 500 kilomètres de votre lieu de résidence en France, il n'est certainement pas possible de s'y rendre en voiture simplement pour une consultation, et vous devrez peut-être utiliser le téléphone ou un entretien visioconférence dans un premier temps.

En l'occurrence, vous pouvez organiser un premier entretien détaillé avec l'avocat, dans lequel vous décrivez d'abord le problème avec lui, puis discutez de diverses stratégies pour résoudre le problème. Selon la gravité du problème, vous saurez également s'il est nécessaire pour vous de rencontrer l'avocat une ou plusieurs fois, ou si l'affaire peut être réglée sans rencontre physique. De bonnes compétences en communication sont très importantes des deux côtés pour éviter les malentendus. L'accompagnement d'un interprète pourrait être avantageux.

Vous pouvez également envoyer à l'avocat un résumé du problème par e-mail, les premières pièces du dossier, pour lui donner la possibilité d'analyser le problème avant le premier entretien.

Vous devez bien vous préparer à l'entretien afin d'expliquer tous les faits importants à l'avocat. C'est la seule façon dont la réunion initiale peut être efficace, et les deux parties sauront par la suite de quoi il s'agit et dans quoi elles s'engagent.

Si vous oubliez ou cachez certaines circonstances, l'évaluation de l'avocat peut s'avérer complètement différente, il est donc très important d'informer pleinement l'avocat lors de la consultation initiale. Il est facile d'être nerveux en parlant à l'avocat et d'oublier de poser des questions importantes.

Établissez par avance une liste des questions importantes que vous souhaitez poser à l'avocat. Vous n'oublierez donc rien dans le feu de l'action.

Emportez les documents avec vous

Compilez tous les papiers pertinents et amenez-les lors du rendez-vous. Surtout, vous devez vous munir des lettres du tribunal ou de l'avocat de la partie adverse, mais aussi des mails, des lettres, des notes, des factures ou des reçus, des contrats et tout ce qui pourrait être pertinent pour l'affaire.

En droit du travail

À la réception d'un préavis de licenciement (Kündigung), vous devez dans tous les cas, vous munir de contrat de travail (Arbeitsvertrag), annexes au contrat de travail, modifications du contrat de travail, lettres d'augmentation de salaire (Gehaltserhöhungen) ou autres lettres dans lesquelles l'employeur a communiqué des changements de conditions, lettres d'avertissement ou de mise en garde, fiches de paie des douze derniers mois, lettres de licenciement, lettres d'accompagnement du licenciement et toute autre correspondance que vous jugez importante.

Voici une vidéo de nos experts concernant les particularités du droit du travail en Allemagne pour les salariés français:

En droit de bail

Vous devez emporter avec vous : le bail (Mietvertrag), les changements ou modifications du bail, les augmentations de loyer (Mieterhöhungen), la dernière facture des charges (Betriebskostenabrechnung), les lettres d'avertissement, la lettre de résiliation du bail (Kündigungsbrief).

Faits chronologiques

Si possible, créez un aperçu chronologique de tous les événements qui ont finalement conduit à votre visite au bureau.

Données des personnes impliquées

S'il y a des témoins importants ou d'autres personnes impliquées dans votre affaire, compilez une liste avec les noms et adresses.

Renseignez-vous à l'avance du délai

Faites attention aux délais légaux. Si le temps vous manque parce que vous devez respecter certaines dates, informez-en votre avocat lors de la prise de rendez-vous.

Protection juridique

Si vous avez une assurance juridique, pensez également à consulter votre assurance protection juridique pour savoir si elle couvre ce problème juridique.

Enfin, Si vous avez déjà pris RDV pour faire sa connaissance, jetez un coup d'œil autour de vous. Son bureau a-t-il l'air bien rangé ? Les erreurs les plus courantes commises par les avocats sont le non-respect des délais de procédure en raison d'une mauvaise organisation.

En savoir plus :

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