Le travail à temps partiel en Allemagne : conditions, droit et salaire

Travailler à temps partiel en Allemagne présente de nombreux avantages : ceux qui travaillent moins peuvent passer plus de temps avec leur famille, étudier à temps partiel ou réaliser une formation continue. Cependant, les postes à temps partiel sont rarement publiés par annonce sur les sites emploi, et quiconque postulant pour un job à temps plein et se posant des questions sur la durée de travail lors d'une entrevue, reçoit souvent en entretien une fin de non-recevoir. Comment éviter les pièges du retour à l'emploi ? Quelles règles juridiques s'appliquent au travail à temps partiel ? Quels modèles sont courants en Allemagne ? Et combien d'heures peut-on travailler sous cette forme ?

En principe, chaque salarié a le droit de demander la réduction des heures de travail spécifiées dans son contrat de travail - et pas seulement pendant ou après le congé parental ou pour s'occuper de ses proches. Il s'agit également d'employés occupant des postes de direction, des personnes travaillant sous mini-job ou en intérim.

Deux conditions doivent être remplies pour le droit au travail à temps partiel en Allemagne :

• Vous travaillez depuis plus de six mois dans l'entreprise
• Votre employeur compte plus de 15 salariés

Une fois à temps partiel, toujours à temps partiel ? Le droit au retour à temps plein n'existait pas autrefois. Ceux qui souhaitaient travailler à nouveau plus longtemps pouvaient en informer l'employeur, mais l'employeur n'était pas tenu d'accepter. Ce n'est que si un poste vacant doit être pourvu qu'il doit donner la préférence à l'employé qui a déjà travaillé à temps partiel, s'il est également qualifié.

En particulier, les femmes sont touchées par ce piège à temps partiel : selon Destatis, 72 % des mères ayant des enfants mineurs travaillent à temps partiel, alors que seulement 6 % des pères travaillent à temps partiel pour des raisons familiales.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle loi a tenté d'amoindrir ce piège. Il existe un droit au travail à temps partiel provisoire. Les employés peuvent désormais reprendre le travail à temps plein après un certain temps. Cependant, cela ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 45 salariés. Comme auparavant, ces employés ne peuvent à nouveau travailler à temps plein qu'avec l'accord de l'employeur.

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Une étude réalisée par la Hans-Böckler-Stiftung il y a quelques années, montre que les employés sont plus motivés, plus productifs et moins absents pour maladie à temps partiel.

Si votre employeur n'est pas adepte de ce mode de fonctionnement et bloque votre demande, vous devez savoir que vous êtes légalement en bonne position quelque soit votre statut et votre catégorie en tant qu'employé qualifié ou à un poste de direction, indépendamment du genre du salarié. L'employeur ne peut pas simplement refuser, il est obligé d'accepter un travail à temps partiel, à condition qu'il n'y ait pas de raisons opérationnelles à l'effet contraire. La loi cite comme exemples de raisons opérationnelles :

• un problème important dans l'organisation de l'entreprise
  
• une altération significative du flux de travail
• un problème important pour la sécurité dans l'entreprise
• la survenance de coûts disproportionnés pour l'employeur

Par exemple, il arrive que des employeurs rejettent souvent ce souhait, car les clients s'attendent à avoir un interlocuteur permanent, parce qu'ils ne peuvent pas trouver un remplaçant approprié ou parce que l'effort de formation serait trop important pour le remplacer provisoirement. Cependant, l'employeur doit en fournir une preuve concrète. La plupart du temps, il échoue parce qu'il ne présente pas un concept organisationnel compréhensible et opérationnel qui justifie que l'employé devrait être nécessairement tenu de travailler 40 heures.

D'ailleurs, les directives du Tribunal fédéral du travail (Arbeitsgericht) ne facilitent pas la tâche des employeurs. S'il emploie déjà un salarié à temps partiel dans des domaines comparables, il ne peut pas refuser la demande d'un autre employé. Le législateur l'oblige à négocier avec l'employé (§ 8 Abs. 3 TzBfG). Peut-être serez-vous d'accord avec une semaine de 35 heures au lieu de 30, à condition d'avoir travaillé 40 heures jusqu'à présent.

Si votre entreprise a rejeté votre demande de travail à temps partiel, vous pouvez intenter une action en justice devant le tribunal du travail. Ce dernier vérifie si l'employeur était effectivement autorisé à refuser. L'entreprise doit ensuite démontrer et prouver qu'elle a des raisons opérationnelles de refuser cette demande.

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Vous êtes privilégié pendant le congé parental, bénéficiez principalement d'une allocation parentale et il vous est plus facile de travailler à temps partiel. Les dispositions spéciales de la loi fédérale sur l'allocation parentale et le congé parental s'appliquent.

Si plus de 15 employés travaillent pour votre employeur, vous avez le droit légal de réduire les heures de travail de 15 à 30 heures par semaine. Pour ce faire, vous devez être employé depuis au moins six mois.

La période de notification de l'employeur est réduite. Pour une période allant jusqu'à la troisième année de l'enfant, il vous suffit d'informer votre employeur sept semaines à l'avance par écrit que vous souhaitez désormais travailler à temps partiel. L'employeur ne peut rejeter votre demande que s'il existe des raisons opérationnelles urgentes. Vous avez également le droit, même après un congé parental, de revenir aux heures de travail convenues avant le début du congé parental.

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Exemple classique pour travailler à temps partiel en Allemagne

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez demander à votre employeur la réduction de vos heures de travail. Vous devez également indiquer le nombre d'heures que vous souhaitez travailler à l'avenir et comment elles doivent être réparties. La meilleure façon de le faire est par écrit ou par e-mail et ce au moins trois mois à l'avance. Vous n'avez pas à donner de raison. Vous pouvez cependant justifier votre souhait avec quelques phrases courtes.

Lettre en allemand pour obtenir un travail à temps partiel

Version allemande :

Muster GmbH
Personalabteilung
Straße
Postleitzahl + Stadt
Ort, Datum

Betreff: An­trag auf Ver­kür­zung der wö­chent­li­chen Ar­beits­zeit

Sehr ge­ehr­te Da­men und Her­ren,

hier­mit be­an­tra­ge ich un­ter Be­zug­nah­me auf § 8 Tz­B­fG ei­ne Ver­rin­ge­rung mei­ner wö­chent­li­chen Ar­beits­zeit be­gin­nend ab dem XX.XX.20XX von der­zeit 40 St­un­den auf 20 St­un­den.

Die ver­kürz­te Ar­beits­zeit von 20 St­un­den soll­te sich so auf mei­ne fünf­tä­gi­ge Ar­beits­wo­che ver­tei­len, dass je­weils vier St­un­den am Vor­mit­tag ab­zu­leis­ten sind, so dass die täg­li­che Ar­beits­zeit spä­tes­tens um XX.XX Uhr en­det.

Mit freund­li­chen Grü­ßen

Traduction française :

Objet : Demande de réduction du temps de travail hebdomadaire

Mesdames et Messieurs,

En référence à l'article § 8 TzBfG, je demande par la présente une réduction de mes heures de travail hebdomadaires à partir du XX.XX.20XX des 40 heures actuelles à 20 heures.

Le temps de travail raccourci de 20 heures devrait être réparti sur ma semaine de travail de cinq jours de telle sorte que quatre heures puissent être travaillées le matin et que le temps de travail journalier se termine au plus tard à XX:XX heures du matin.

Meilleures salutations,

(Signature de l'employé)

Si l'employeur donne son accord, il doit adapter le contrat de travail allemand. Si celui-ci ne rejette pas la demande de temps partiel au moins un mois avant le début souhaité (un e-mail suffit pour rejeter cette demande), les heures de travail convenues seront automatiquement réduites comme souhaité par l'employé.

Toute personne qui a déjà obtenu une réduction de ses heures de travail ne peut poser une nouvelle demande de réduction qu'au bout de deux ans. Même si l'employeur a effectivement refusé pour des raisons opérationnelles, le salarié ne peut présenter une nouvelle demande qu'après l'expiration de ce délai d'attente.

Exemple classique pour travailler à temps partiel provisoire en Allemagne

Comme indiqué ci-dessus, il existe depuis 2019 le temps de travail provisoire en Allemagne (Brückenteilzeit). Cela offre aux employés la possibilité de réduire leurs heures de travail pendant une certaine période, puis de revenir à leurs heures de travail d'origine.

Pour obtenir cette forme de temps partiel, vous devez spécifier la période pour laquelle vous souhaitez travailler de façon réduite dans votre demande. Cette période peut durer au minimum un an et au maximum cinq ans. Vous pouvez effectuer cette demande auprès de votre employeur par e-mail ou par courrier trois mois avant la réduction souhaitée des heures de travail.

Lettre en allemand pour obtenir un travail à temps partiel provisoire

Version allemande :

Muster GmbH
Personalabteilung
Straße
Postleitzahl + Stadt
Ort, Datum

Betreff: Antrag auf zeitlich begrenzte Verkürzung der wöchentlichen Arbeitszeit

Sehr geehrte Damen und Herren,

ich beziehe mich auf § 9a TzBfG und beantrage hiermit eine Verringerung meiner wöchentlichen Arbeitszeit von derzeit [aktuelle Stundenzahl] Stunden auf zukünftig [gewünschte zukünftige Stundenzahl] Stunden, beginnend ab dem [Datum Beginn der Brückenteilzeit] bis zum [Datum Ende der Brückenteilzeit].

Die verkürzte Arbeitszeit von [gewünschte zukünftige Stundenzahl] sollte sich so verteilen, dass ich [Beschreibung der gewünschten Zeitverteilung, z.B. von Montag bis Freitag von 8 bis 15 Uhr] arbeite.

Bitte lassen Sie mir eine schriftliche Bestätigung zukommen. Gern stehe ich Ihnen auch für ein klärendes Gespräch zur Verfügung.

Mit freundlichen Grüßen

Traduction française :

Objet : Demande de réduction limitée dans le temps de la durée hebdomadaire du travail

Madame, Monsieur,

Me référant à l'article § 9a TzBfG, je souhaiterais obtenir une réduction de mes heures de travail hebdomadaires actuelles de [XX] heures à [nombre futur d'heures XX] heures, du [date de début du temps partiel] au [fin de la période du temps partiel provisoire].

Le temps de travail réduit du [nombre futur d'heures souhaité] devrait être réparti de manière à ce que je travaille [description de la répartition horaire souhaitée, par exemple du lundi au vendredi de 8 heures à 15 heures].

Merci de m'envoyer une confirmation écrite pour confirmer cette demande. Je reste à votre disposition pour en préciser tous les détails.

Cordialement,

(Signature de l'employé)

Votre employeur discutera avec vous de votre souhait de travailler à temps partiel et rédigera un accord correspondant. Il doit vous informer de sa décision au moins un mois avant le début du travail à temps partiel. S'il ne fait pas de rapport ou de commentaire d'ici là, le travail à temps partiel provisoire s'applique exactement comme vous l'avez demandé.

Cependant, il se peut, pour des raisons opérationnelles, que votre employeur rejette votre demande suite à d'autres employés qui se trouvant déjà sous cette forme de temps partiel. Après l'expiration de la durée du temps partiel convenu, vous reviendrez automatiquement aux heures de travail initialement convenues dans le contrat de travail.

Toute réduction conduit à une perte de salaire. À titre d'exemple, toute personne ayant une rémunération de 3000 euros bruts par mois en travaillant 40 heures par semaine percevra exactement 750 euros de moins avec 30 heures en temps partiel.

En raison de la progression fiscale de l'impôt sur le salaire, vous ne percevrez qu'environ 396 euros nets de moins en tant que salarié sans enfant de classe fiscale IV. Cela signifie que vous travaillez 25 % de moins, mais que vous ne subissez qu'une perte nette d'environ 20 %. Dans certains cas, cela peut même conduire à une augmentation de votre salaire horaire net !

Afin de mieux estimer les conséquences financières, le Ministère du Travail allemand propose un calculateur à temps partiel. Par ailleurs, cette solution permet de connaître le montant d'impôts à régler ainsi que le pourcentage du salaire retenu à la source : Calculer son salaire net à temps partiel en Allemagne

Si vous gagnez moins, vous contribuez également moins à votre retraite. Avant de réduire votre temps de travail, vous devez donc demander conseil en assurance pour savoir comment compenser cette baisse. Découvrez les effets du travail à temps partiel sur vos droits de retraite et renseignez-vous auprès de notre partenaire, Thomas Desray, Conseiller financier franco-allemand.

De nombreux employés craignent des inconvénients s'ils partent à temps partiel. Ils gagnent moins d'argent et cotisent moins pour la retraite. Souvent, les opportunités de carrière sont limitées pour les employés ayant un emploi à temps partiel. C'est pourquoi les cadres hésitent particulièrement à réduire leurs heures de travail. Le législateur voit les choses différemment : travailler à temps partiel ne doit pas être défavorisé.

En principe, l'employeur ne peut faire aucune différence en termes de salaire ou d'autres avantages. En l'occurrence, toute personne travaillant à temps partiel doit recevoir le même salaire horaire, c'est-à-dire que l'employeur ne peut réduire un salaire qu'en fonction de la réduction du temps de travail du salarié.

Si l'employeur verse des primes de vacances ou de Noël, les employés à temps partiel y ont également droit. Cependant, selon la jurisprudence, l'employeur peut réduire la prime de vacances proportionnellement au temps de travail (arrêt du 15 avril 2003, Az. 9 AZR 548/01). Par exemple, si quelqu'un travaille 20 heures par semaine, il a droit à au moins la moitié de la prime de vacances que touche son collègue travaillant à temps plein.

Les étudiants travaillant à temps partiel ont également droit à des congés payés, au maintien du salaire en cas de maladie et au respect de la protection contre le licenciement.

Selon la loi fédérale sur les congés, tous les employés allemands travaillant cinq jours par semaine ont droit à 20 jours de congé. En principe, les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de vacances que ceux à temps plein, mais uniquement s'ils travaillent tous les jours ouvrables de la semaine. Ainsi, si vous ne travaillez que trois jours par semaine, par exemple, vous bénéficiez également de moins de jours de vacances.

Le calcul des jours de congés se fait selon la formule suivante : nombre nominal de jours de vacances dans l'entreprise x jours ouvrables réalisés par semaine / jours ouvrables par semaine

Exemple n°1 : si vous travaillez huit heures trois jours par semaine, vous avez droit à au moins 12 jours de vacances par an (20 x (3/5)). Si la journée de travail d'un employé à temps partiel tombe un jour férié, il a droit au paiement du temps de travail perdu.

Exemple n°2 : si un employé travaille quatre heures par jour cinq jours par semaine et qu'un employé à temps plein de l'entreprise dispose de 30 jours de vacances, l'employé a non seulement droit à 15 jours de vacances, mais aussi à 30 jours. Le droit aux congés n'est pas réduit. Si le salarié souhaite partir en congés pendant deux semaines à temps partiel, il demande 10 jours de vacances, tout comme les employés à temps plein.

Exemple n°3 : si un employé travaille cinq heures par jour, et ce quatre jours par semaine, qu'il a 30 jours de vacances, celui-ci a droit à 24 jours de vacances (30 x 4 : 5 = 24 jours). Si le salarié souhaite partir en congés pendant deux semaines à temps partiel, il demande huit jours de congés. Il n'a pas à demander un congé pour les deux jours restants, car il ne serait de toute façon pas obligé de travailler ces jours-là.

L'association Minor qui a pour mission de faciliter l'intégration des étrangers en Allemagne a réalisé un graphique sur ce thème:

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