L'indemnisation lors de la journée d'essai en Allemagne : les règles

En Allemagne, il est fréquent que les entreprises invitent les candidats à une journée d'essai avant de signer un contrat de travail. De nombreux candidats se demandent alors s'ils ont droit à une rémunération pour leur travail lors de cette journée. Nous vous en disons plus sur le droit à la rémunération et au salaire lors d'une journée d'essai dans une nouvelle entreprise en Allemagne.

Une journée d'essai (Probetag) sert généralement à permettre à l'employeur et au candidat de se faire une idée mutuelle. L'employeur peut notamment avoir une meilleure idée de ce dont la candidate ou le candidat est capable au travail. Par ailleurs, dans le même temps, cela permet au futur employé de comprendre véritablement ce qui est attendu de lui et dans quel environnement il devra travailler.

Au cours du processus de recrutement, il est d'ailleurs rare de demander si cette journée d'essai donne lieu à une rémunération ou non. Pourtant, en Allemagne, cette journée n'est pas considérée comme une journée de travail. Par conséquent, contrairement à la Suisse, elle n'ouvre normalement droit à aucune rémunération mais seulement une "indemnisation", si l'entreprise le souhaite.

Pour bien comprendre le principe de la journée d'essai, il faut tout d'abord la distinguer de la période d'essai. Probearbeit et Probezeit sont deux termes proches mais qui ne recouvrent pas du tout la même réalité pour un candidat. Il s'agit d'étapes différentes dans le processus de recrutement :

• Lors de la journée d'essai, l'employeur et l'employé n'ont pas encore convenu d'un contrat de travail. Rien n'a été signé.

• À l'inverse, la période d'essai correspond à une période après la signature du contrat. Celle-ci peut durer plusieurs mois, selon les règles en vigueur dans votre cas, avec la possibilité pour l'employeur ou pour l'employé de mettre fin à la relation de travail plus facilement.

Par conséquent, la Probearbeit est soumise à des règles différentes, car il s'agit seulement d'évaluer la possibilité d'établir une relation de travail, et non véritablement de tester vos compétences. Cet essai ne doit durer que quelques jours et ne peut dépasser la semaine.

De plus, le candidat ne doit pas assumer seul des fonctions importantes, qui seraient normalement à la charge d'un employé rémunéré de l'entreprise. Vous ne pouvez donc pas être mis au poste de quelqu'un d'autre, en remplacement, par exemple.

Que la journée d'essai doive être rémunérée ou non dépend de la manière dont la journée est organisée. Ce qui est déterminant, c'est si le candidat effectue réellement des prestations de travail ou s'il s'agit uniquement d'une rencontre informelle.

Rencontre informelle : si la journée d'essai se limite à observer ou à une visite des lieux sans réalisation de prestations productives, il n'y a en général pas de droit à une rémunération. Le candidat n'est alors pas considéré juridiquement comme un salarié.

Exécution de prestations de travail : dès que le candidat réalise effectivement des tâches servant à l'activité économique de l'entreprise (par exemple servir des clients, trier des marchandises ou effectuer d'autres tâches productives), il est juridiquement considéré comme un salarié, même si cela ne dure qu'une journée. Dans ce cas, il a droit à une rémunération conformément à l'article 611a du Code civil allemand (BGB).

Une entreprise allemande n'a pas le droit de rémunérer un candidat pour une journée d'essai. Même la notion de salaire minimum légal ne peut pas être utilisée. La raison en est simple : vous n'êtes pas encore là pour travailler concrètement, mais seulement pour une découverte de l'environnement de travail. Il n'y a donc pas de rémunération possible.

Toutefois, certaines entreprises sont prêtes à indemniser les candidats lors de cette journée. Elle peut notamment prendre en charge les frais de déplacement ou de repas que cela engendre pour vous, ce qui peut être très intéressant si vous devez vous déplacer depuis la France.

Le paiement de ces indemnités est une possibilité toujours offerte à l'employeur. Il faut, cependant, que vous lui demandiez au préalable un accord écrit de ce dédommagement, afin de préciser qu'il ne s'agit en aucun cas du paiement en échange d'une prestation, mais seulement d'un remboursement des frais avancés.

Comme vous n'êtes pas rémunéré et qu'il ne s'agit pas d'une journée de travail, les tâches que vous devez accomplir doivent être assez modestes. L'employeur doit se limiter, par exemple, à des travaux que vous n'avez pas à faire seul. Cela permettra surtout à l'employeur de tester votre esprit d'équipe.

De plus, en tant qu'employé à l'essai, il est possible que l'on vous demande quelques tâches rapides, ou une version allégée d'un travail habituel au sein de cette entreprise. L'employeur peut même estimer intéressant de vous demander ce travail dans un temps limité, afin de comparer vos résultats avec ceux des autres candidats par la suite.

Tout cela est justifié par le fait que vous n'ayez pas de rémunération propre pour cette journée d'essai, mais aussi parce que vous n'êtes pas couvert par l'assurance professionnelle, ni déclaré auprès du centre des finances allemand. Par conséquent, en cas d'accident, vous ne serez couvert que par votre assurance de responsabilité civile.

Il est recommandé de documenter par écrit le déroulement de la journée d'essai. Cela inclut :

• Un accord ou une confirmation écrite de participation à la journée d'essai.

• La clarification concernant une éventuelle rémunération.

• Le relevé des heures travaillées.

Cela peut être utile ultérieurement pour faire valoir déventuelles revendications.

Les conseils pratiques pour les candidats :

• Discussion préalable : clarifiez à l'avance si la journée d'essai sera rémunérée. Demandez une confirmation écrite.

• Définir le champ d'activité : demandez quelles seront les tâches à accomplir lors de la journée d'essai. Cela évitera les malentendus.

• Connaître vos droits : informez-vous sur vos droits, en particulier si un travail productif est exigé.

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Olivier Geslin