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EnTravailler en tant que frontalier français en Allemagne
Chaque jour, près de 50 000 personnes partent de France pour aller travailler en Allemagne. Si, vous aussi, vous venez de décrocher un travail en Allemagne et que vous allez être obligé de faire la navette entre votre domicile français et votre lieu de travail en Allemagne, vous vous posez certainement beaucoup de questions. Voici en résumé ce qu’il faut savoir quant à la définition exacte d’un travailleur frontalier, à l’organisation du système de santé ainsi qu’au droit du travail applicable.
2. L'organisation du système de santé
3. Le droit du travail applicable
4. Les sociétés allemandes frontalières et leurs filiales en Alsace
Selon le principe de la libre circulation des travailleurs européens au sein de l’Union Européenne, les ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’UE que leur pays d’origine peuvent le faire sans avoir besoin d’un permis de travail.
Les frontaliers sont des personnes qui font valoir ce droit sans pour autant partir vivre dans le pays où ils exercent leur activité. Le site Les frontaliers en donne la définition suivante :
"Un frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine et dont le domicile est situé dans une zone de 30 km de la frontière franco-germanique."
Le statut de frontalier ouvre à ses adhérents les mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé, puisqu’il est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Un individu qui travaille en Allemagne et habite en France sera donc soumis au droit du travail allemand.
Notez que dans les secteurs clés tels que la chimie, l’automobile et l’informatique, la rémunération des salariés et surtout de ceux occupant des postes à responsabilités est plus attractive en Allemagne.
À partir du moment où vous êtes salarié en Allemagne, vous êtes soumis au régime de sécurité sociale allemand.
Régime de sécurité sociale en Allemagne
Le système de sécurité sociale allemand est différent au français. Il existe une assurance maladie dite légale (gesetzliche Krankenversicherung) et une assurance maladie dite privée (private Krankenversicherung).
La première correspond au régime général d’assurance maladie auquel sont affiliés la plupart des salariés et la seconde à un régime privé d’assurance maladie auquel on ne peut accéder que sous certaines conditions (salariales notamment, il faut que votre salaire soit supérieur à 62 550 euros par an.).
Il existe cependant plusieurs assurances maladie légales et c’est vous qui devez informer votre employeur de celle que vous désirez intégrer. En voici une liste non-exhaustive pour vous donner un aperçu :
- AOK Bundesverband, Allgemeine Ortskrankenkassen : caisses locales générales
- BKK Dachverband, Betriebskrankenkassen : caisses d‘entreprises
- LSV-Spitzenverband der landwirtschaftlichen Sozialversicherung, Landwirtschaftliche Krankenkasse : caisses agricoles
- Knappschaft Bahn See : caisse des mineurs, des cheminots et des marins
- IKK Bundesverband, Innungskrankenkassen : caisses corporatives
- Ersatzkassen : caisses maladie libres agréées (Barmer par exemple)
Mutuelle
Ici, il est important pour vous de souscrire à une mutuelle qui soit spécialement adaptée à votre statut de frontalier et couvre les frais de santé que vous pourrez avoir dans le pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, dans le cas présent, l’Allemagne. Dans le cas inverse, sachez qu’une mutuelle ne couvre en général que les frais engagés dans le pays de souscription.
Le plus avantageux est d’opter pour une mutuelle qui propose les mêmes conditions et taux de remboursement dans les deux pays. La complémentaire Frontalio par exemple propose un seul et même tableau de garantie (que le risque ait lieu en France ou en Allemagne) : les taux et remboursements sont eux, liés au pays dans lequel le soin a lieu.
Attention : Votre famille (partenaire et enfant/s) ne peut être rattachée à votre régime de sécurité sociale que dans le cas où votre conjoint est sans emploi.
Contrat de travail allemand et imposition sur le revenu
Le statut de frontalier permet aux Français travaillant en Allemagne de continuer à payer leurs impôts en France. Cependant, ceci est soumis à des conditions précises énumérées notamment par le site de service du Bade-Wurtemberg.
Afin de bénéficier du statut de frontalier entre la France et l'Allemagne, vous devez disposer d'un contrat salarié dans une zone bien définie. La zone limitrophe pour les frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne est définie selon les critères suivants :
- en France : toutes les communes situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- en Allemagne : toutes les villes et communes distantes de 30 km de la frontière
En outre, vous êtes tenu en règle générale de retourner quotidiennement à votre lieu de résidence. D'un point de vue fiscal, si vous travaillez en dehors de la zone limitrophe ou si vous cumulez sur l'année civile 45 jours au cours desquels vous ne retournez pas à votre lieu de résidence ou bien êtes en dehors de la zone limitrophe pendant l'exercice de votre travail plus de 45 jours par an, vous perdez alors votre statut de frontalier. Vous vous acquittez dans ce cas de l'impôt sur le revenu dans le pays où vous travaillez.
Conseil : Si vous avez des difficultés à faire valoir vos droits, il existe un réseau en ligne qui traite spécialement des problèmes rencontrés par les frontaliers : SOLVIT.
Le droit au chômage
Même si vous êtes salarié en Allemagne, pour les allocations chômage, c’est le principe du lieu de résidence qui s’applique. En ce sens, en cas de chômage, c’est la France, votre pays de résidence, qui vous versera les allocations chômage, bien que les cotisations pour l’assurance chômage aient été versées en Allemagne.
Pour faire une demande d’allocations chômage en France, il vous faut remplir le formulaire U1, celui-ci permet en effet de rapatrier les droits que vous avez cumulés vers la France.
Pour les habitants de l'Asalce ou frontaliers maîtrisant la langue allemande, il est particulièrement intéressant de poser sa candidature auprès d'entreprises étroitement liées à l'Allemagne.
Voici une carte instructive des sociétés allemandes frontalières et leurs filiales en Alsace réalisée à cet effet par Valoris Avocats, CCE CRE Grand Est, IHK Karlsruhe, IHK Südlicher Oberrhein, Wirtschaftsregion Ortenau GmbH, CCI Alsace Eurométropole, ADIRA - L'Agence de développement d'Alsace.
(Source : Valoris Avocats)
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