Rédiger une lettre de démission en allemand : conseils et exemples

Vous cherchez un nouvel emploi en Allemagne ? Pour quitter votre poste, vous devrez opter pour une rupture conventionnelle ou rédiger une lettre de démission allemande en respectant les exigences légales et les délais de préavis. Afin d'éviter tout vice de forme, découvrez nos conseils ainsi que nos modèles de lettre de démission en allemand à télécharger.

Selon la définition, une résiliation (ici "démission") est "un acte juridique unilatéral nécessitant réception qui met fin à un contrat" (ici "contrat de travail") à exécution successive.

Ceci peut paraître compliqué, mais signifie simplement qu'un contrat, conclu par deux parties, peut être résilié de manière unilatérale, c'est-à-dire par une seule d'entre elles.

Cependant, la lettre de démission en Allemagne (Kündigungsschreiben) doit être remise dans les délais fixés. C'est pour cette raison qu'il est primordial de toujours préciser la date sur la lettre de démission.

Il est aussi recommandé de fixer une date de résiliation effective du contrat, c'est-à-dire une date de fin de contrat.

Pour connaître les délais de préavis applicables en Allemagne, lorsque c'est vous qui résiliez le contrat, il faut distinguer entre les situations suivantes :

Délais de préavis légaux en Allemagne : selon le § 622 BGB al. 1 (Kündigungsfristen bei Arbeitsverhältnissen), le contrat de travail peut être résilié, avec un délai de préavis de 4 semaines, au 15 ou à la fin du mois civil.

Délais de préavis fixés dans le contrat de travail allemand : il est possible qu'un autre délai soit fixé dans le contrat de travail, en particulier pour les employés de longue date. Le cas échéant, ce sera ce délai qu'il vous faudra respecter. Toutefois, vous pouvez démissionner avant sous certaines conditions.

Délais de préavis fixés par la convention collective : si votre contrat est basé sur une convention collective, alors le délai applicable sera celui mentionné dans celle-ci.

Dans le cadre de la période d'essai : en général, la période d'essai est d'une durée maximale de six mois. Pendant cette période, les deux parties peuvent, sans avoir à se justifier, résilier le contrat en respectant un préavis de deux semaines.

En plus de cela, il existe 4 types de licenciement qui sont régulièrement appliqués en Allemagne :

• le licenciement pour motif économique
• le licenciement pour motif personnel
• le licenciement pour motif disciplinaire
• le licenciement avec effet immédiat

Chacun de ces licenciements est soumis à certaines exigences et conditions préalables ; chaque type de licenciement entraîne des conséquences différentes.

Une alternative à la démission est la rupture conventionnelle de votre contrat de travail allemand. Cette possibilité présente certains avantages pour les salariés et les apprentis, en particulier si vous désirez négocier une indemnité de licenciement ou un autre mode de rémunération.

Cependant, ici aussi, il existe des pièges qu'il faut absolument connaître. Par exemple, il peut arriver que la signature d'une rupture conventionnelle de contrat de travail entraîne un blocage de vos indemnités de chômage de trois mois auprès de la Bundesagentur für Arbeit). Il faut donc bien le prévoir.

La règle la plus importante relative à la rédaction d'une lettre de démission est selon le § 623 BGB (Schriftform der Kündigung) :

"La démission prend toujours la forme d’une lettre sur papier libre présentant une signature manuscrite de son auteur, par laquelle ses noms et prénoms sont reconnaissables."

Une démission orale, par e-mail ou fax n'est pas juridiquement contraignante.

La deuxième règle relative à la forme est la suivante :

"La déclaration de démission doit être explicite."

Exemple à éviter : "Par la présente, j'aimerais, si possible, démissionner de mon poste." C'est tabou ! Pour votre employeur, il faut que ce soit clair que vous démissionnez. Évitez de vous lamenter ou d'employer le conditionnel de manière exagérée.

Exemple à appliquer : "Par la présente, je résilie mon contrat de travail au terme le plus proche." Cette formulation suffit amplement.

Pour que votre lettre soit juridiquement contraignante, il vous faut encore respecter certaines règles supplémentaires. Si vous ne le faites pas, il se peut, dans le pire des cas, que votre employeur n'accepte pas votre démission et vous oblige ainsi à aller devant le Arbeitsgericht. Seule une démission respectant les règles de forme garantit la réussite de votre démarche.

Voici deux modèles allemands de lettre de démission, spécialement rédigés pour les salariés, que vous pouvez télécharger.

Ces exemples sont prêts à l'emploi, il vous suffit simplement de les compléter en y insérant vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, n° de matricule, nom de l'employeur, adresse de l'entreprise, dates et signature).

• Lettre de démission allemande à télécharger (version détaillée)

• Lettre de démission allemande à télécharger (version courte)

Enfin, nous vous recommandons vivement de réclamer un certificat de travail allemand (Arbeitszeugnis) à votre employeur. Cela vous permettra de gagner du temps pendant le délai de préavis, en particulier si vous souhaitez postuler auprès d'une autre entreprise.

L'employeur est même, selon le § 630 BGB (Pflicht zur Zeugniserteilung) tenu de vous délivrer ce certificat de travail. La qualité du certificat de travail, c'est-à-dire la note donnée par l'employeur vis-à-vis du travail effectué par le salarié durant l'occupation de son poste, est d'une grande importance pour les candidatures suivantes.

En savoir plus :

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Olivier Geslin