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EnLes pratiques de salaire variable dans les entreprises en Allemagne
Pour les courtiers et commerciaux en Allemagne, la commission c'est la cerise sur le gâteau. Elle désigne une prime versée par l'employeur sur la base de ses performances, en plus du salaire fixe. Son montant et les exigences à remplir varient d'une entreprise à l'autre. Nous vous expliquons ce qu'est exactement une commission, quels sont les différents types de paiement et comment le variable est traité dans le droit du travail allemand.
2. Types de commission en Allemagne
3. La commission dans le droit du travail et le code de commerce
4. Percevoir des primes après avoir quitté l'entreprise
5. Montant minimum d'une commission en Allemagne
6. Imposition des commissions perçues
Si vous cherchez le terme "commission" dans le dictionnaire allemand, vous verrez qu'il s'agit d'un mot d'origine latine. Il vient du terme "providere", qui se traduit par quelque chose comme "prendre des dispositions", "veiller à quelque chose" ou "prévoir".
En droit du travail allemand, une commission est la somme versée à l'intermédiaire (plus particulièrement à l'agent commercial) après une négociation ou une vente réussie. Il s'agit de transactions négociées et réalisées par l'intermédiaire d'un tiers, l'agent commercial. Si vous travaillez dans la vente, en tant qu'agent commercial par exemple, vous faites office d'intermédiaire dans les transactions entre les (nouveaux) clients et votre entreprise.
Le salaire des commerciaux en Allemagne dépend donc de son succès. En cas de succès, vous recevrez alors une prime sous forme de rémunération, la commission.
En règle générale, la commission est calculée par rapport à un pourcentage du montant de la transaction : plus la somme d'argent est élevée, plus la rémunération sera élevée. Selon le secteur, cette prime est également connue sous le nom de majoration, d'agio, de courtage ou de packing.
La commission est généralement versée une fois par mois en même temps que votre salaire de base, mais elle apparaît séparément sur la feuille de paie allemande. Elle n'est pas uniquement réservée au secteur de la vente. Vous pouvez également recevoir des commissions dans les secteurs suivants :
Secteur bancaire
Immobilier
Assurances
Recouvrement de créances
De plus, vous pouvez recevoir des commissions même si vous travaillez à votre compte.
En outre, il existe différents types de commissions. Elles diffèrent par leurs noms, le type de prestation et de transactions commerciales. Il existe entre autres les commissions suivantes :
Courtage : ce terme désigne les frais d'intermédiation liés aux résultats en bourse ou pour les courtiers.
Commission de traitement : la Bearbeitungsprovision doit être payée lorsque l'intermédiaire propose et facture des services de traitement dans le cadre de la transaction.
Commission de recouvrement : si vous travaillez pour une agence de recouvrement, vous recevrez cette prime nommée Inkassoprovision si vous parvenez à recouvrir des paiements en souffrance.
Commission de clôture : la Abschlussprovision est versée après une transaction conclue avec succès, par exemple la vente d'une voiture.
Commission de portefeuille : la Bestandsprovision s'applique lorsqu'un contrat continue d'être géré par l'agent commercial après sa conclusion.
Commission unique : il s'agit d'une prime versée en une seule fois, la Einmalprovision.
Commission de suivi : la Folgeprovision est versée pour chaque commande supplémentaire d'un produit.
Commission de renouvellement : la Verlängerungsprovision est versée lorsqu'un contrat existant est renouvelé par les clients.
Bien entendu, il s'agit d'une liste non-exhaustive de toutes les commissions existantes en Allemagne. La commission et les prestations qui doivent être remplies en contrepartie varient généralement d'une entreprise à l'autre.
Comment calculer la commission de renouvellement (Verlängerungsprovision) ?
Comme nous l'avons déjà mentionné, les commissions sont généralement calculées en pourcentage, en fonction du montant de la transaction. Cela signifie que vous recevez un certain pourcentage du prix de vente réalisé en guise de rémunération, en général, au moins 10 % du chiffre d'affaires réalisé. Ce type de commission est également connu sous le nom de commission sur les ventes.
Selon l'activité, la commission sur le chiffre d'affaires peut être payée à la signature du contrat, être liée à un objectif préalablement défini, correspondre à une partie du chiffre d'affaires réalisé ou dépendre du nombre d'unités.
Mais ces primes peuvent aussi être liées au chiffre d'affaires de toute une équipe. Dans ce cas, il existe un bonus d'équipe commun où tous les vendeurs reçoivent le même montant ou tous participent en fonction du montant du chiffre d'affaires.
Dans l'ensemble, le montant de la prime est généralement calculé individuellement en fonction du type de commission, de l'activité et du secteur. Il est conseillé de se renseigner sur la manière dont les commissions sont calculées dans l'entreprise avant de commencer un travail.
Certes, vous n'avez pas de droit légal à une commission, mais elle est néanmoins ancrée dans le droit du travail allemand. Dans le code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch (HGB)), la commission est décrite comme une prime de résultat dont le versement dépend du fait que l'intermédiaire aide ou non le donneur d'ordre à réaliser un chiffre d'affaires. Si c'est le premier cas, vous avez droit à une commission.
Le HGB règle également les bases de la commission, par exemple le § 87 indique qu'en tant qu'agent commercial, vous avez droit à une commission appropriée pour toutes les affaires conclues pendant votre contrat et qui sont dues à votre activité. Cette règle est inscrite dans le Code du travail et ne peut pas être exclue par des accords.
Mais, pour avoir droit à une Provision, vous devez, en tant qu'employé, avoir un contrat de travail avec promesse de commission. Cela signifie que les éventuelles primes et autres avantages doivent être mentionnés dans votre contrat de travail.
En outre, le contrat de travail allemand peut limiter la durée de l'accord de commission. Toutefois, selon le droit du travail, cela n'est possible que si le montant de la commission ne dépasse pas 15 % de votre salaire conventionnel.
Le HGB précise également la date de versement de la commission. Certes, la date exacte doit être négociée entre vous et votre employeur, mais le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois suivant.
Conseil : Afin de vous assurer que votre commission est également conforme au droit du travail, vous devriez faire vérifier votre contrat de travail par un bon avocat en Allemagne qui pourra s'assurer que tout est conforme au droit du travail.
Saviez-vous que vous avez également droit à une commission après avoir quitté votre employeur ? C'est également ce que prévoit le HGB, à savoir l'article 87, paragraphe 3. Pour que le droit soit légitime, certaines conditions doivent être remplies, notamment :
vous avez été responsable de la négociation et du lancement de la transaction en tant qu'agent commercial
vous avez préparé la transaction de manière à ce que sa conclusion positive soit principalement due à votre activité
le contrat a effectivement été conclu
Si vous remplissez ces conditions, le HGB prévoit que vous avez droit à une commission, même si vous avez changé d'employeur.
Enfin, le HGB réglemente également le montant minimum de la commission. Bien que la somme exacte soit fixée dans le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou la convention collective, votre salaire de base sans commission doit être au moins égal au salaire minimum légal en Allemagne.
La prime n'est que la cerise sur le gâteau que vous recevez en plus de votre salaire. Néanmoins, si vous êtes courtier ou commercial, par exemple, vous n'êtes pas obligé de vous contenter du salaire minimum.
En bref, c'est très simple : cela dépend de si vous travaillez comme indépendant ou non.
En effet, si vous travaillez en tant qu'indépendant, la TVA s'applique. Même une prime unique doit être déclarée et imposée dans la rubrique "Autres rémunérations". Pour les paiements réguliers de commissions, l'obligation de payer la TVA s'applique. Il n'y a que pour les chiffres d'affaires des courtiers en assurances que les commissions sont exonérées d'impôt et que vous n'avez pas de frais supplémentaires à payer.
En revanche, si vous êtes salarié d'un employeur, vous payerez l'impôt sur le salaire afin qu'il passe de brut à net. Même si votre variable est mentionné séparément sur votre bulletin de salaire, vous devez payer des impôts et des cotisations sociales, comme sur votre salaire de base. Cependant, les charges sont automatiquement décomptées par votre employeur.
Conseil : Si vous voulez améliorer votre salaire, mais que votre emploi ne prévoit pas de commission, vous devriez chercher des employeurs qui proposent des avantages financiers spéciaux. Selon la prestation spécifique, vous ne devez même pas payer d'impôts supplémentaires et vous économisez ainsi les frais supplémentaires.
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