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EnLes allocations familiales en Allemagne : montant et règles
Comment s'y prendre pour faire la demande d'allocations parentales en Allemagne (Elterngeld) ? Quelles sont les lois qui encadrent le congé parental (Elternzeit) ?
Nombreux sont les futurs parents qui ignorent les démarches à suivre pour bénéficier de ces avantages de la politique familiale outre-Rhin. Beaucoup rencontrent également des difficultés lorsqu’il s'agit de renseigner les fiches nécessaires pour effectuer les demandes.
Voici un aperçu des modalités qui devraient permettre aux futurs parents d'utiliser au mieux ces aides proposées par l'État allemand.
Allocations parentales et congé parental en Allemagne : explication
L'allocation parentale est une aide financière proposée par l'État allemand. Tout parent perçoit en principe cette aide qui a pour but d’aider financièrement les parents qui ne travaillent plus (ou alors moins) après la naissance de leur enfant.
Le congé parental quant à lui, ne concerne que les futurs parents employés dans une entreprise. Selon la loi actuelle, ils ont la possibilité de s'arrêter de travailler pendant une période donnée, après la naissance du bébé.
Voici les conseils vidéo de nos experts concernant la question du conjoint et l'intégration de la famille en Allemagne
Le montant de l'allocation parentale en Allemagne
Le montant minimum de l'allocation parentale est de 300 euros par mois. Pour être éligible à l’Elterngeld, le parent qui en fait la demande doit s'engager à s'occuper lui-même de son enfant (recours à la Kita ou à une Tagesmutter interdits) et ne peut travailler plus de 30 heures par semaine.
« L'allocation parentale est en quelque sorte une forme d'indemnité », explique Frauke Greven de la Spielraum-Projekt Vereinbarkeit GmbH.
Le parent en droit de toucher l'Elterngeld recevra 67% du revenu moyen qu'il a perçu au cours des 12 derniers mois précédant la naissance de l'enfant. Le montant octroyé à l'allocataire ne peut cependant pas excéder les 1800 euros mensuels. Voir aussi : Anspruch, Berechnung und Betrag des Elterngeldes
Période et durée du versement de l'allocation parentale en Allemagne
L'Elterngeld peut être versé pour une durée maximale de 14 mois, durée qu'il n'est possible d'atteindre qu'à condition que les deux parents de l'enfant prennent chacun un congé parental.
Si la mère (et uniquement elle) se met en congé parental, alors l'État ne versera l'allocation que pendant 12 mois.
Le père doit s'arrêter de travailler pendant au moins deux mois pour que le couple puisse bénéficier de ce soutien financier pendant 14 mois.
L'association Minor qui a pour mission de faciliter l'intégration des étrangers en Allemagne a réalisé ce graphique résumant la procédure:
Effectuer une demande d'allocation parentale en Allemagne
La demande doit être effectuée au bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) de la mairie de son lieu de résidence. Le service est la plupart du temps relié au Jugendamt (l'équivalent allemand de l’ASE qui remplace l’ancienne DDASS), précise Friedrun Bastkowski de l'association Kobra qui a pour mission d‘aider les femmes à concilier vie professionnelle et famille.
Pour lancer la procédure, il suffit simplement de remplir un document.
Quand effectuer la demande d'allocation parentale en Allemagne
La demande d'allocation parentale ne peut s'effectuer qu'à la naissance de l'enfant. Les parents ont alors trois mois pour se rendre à l'Elterngeldstelle et soumettre leur demande.
L'indemnité sera versée de manière rétroactive.
Où et quand formuler une demande de congé parental en Allemagne
Les salariés doivent effectuer la demande d'Elternzeit auprès de leur employeur.
« La demande doit être formulée au plus tard sept semaines avant le début du congé parental », met en garde Friedrun Bastkowski. Ce qui signifie que les mères doivent présenter leur demande au plus tard une semaine après la naissance.
Une fois l'enfant né, elles peuvent encore profiter du congé maternité (Mutterschutz) à proprement parler, qui est de 6 semaines avant la date d'accouchement prévue et de 8 semaines après l'accouchement.
Si le père souhaite prendre son congé parental tout de suite après la naissance du bébé, il lui faut alors soumettre sa demande d'Elternzeit sept semaines avant la date d'accouchement présumée.
Chaque employé a théoriquement droit à un congé parental.
La durée du congé parental en Allemagne
Qu'il s'agisse du père ou de la mère, le congé parental ne peut excéder trois années. Durant cette période, seules des situations exceptionnelles (dépôt de bilan de l'entreprise par exemple) peuvent justifier un licenciement.
Lorsque les parents font part de leur demande de congé parental à leur employeur, ils doivent préciser la manière dont ils souhaitent s'organiser :
- Envisagent-ils une pause d'un ou deux ans ?
- Souhaitent-ils reprendre le travail à mi-temps au cours de la deuxième année suivant la naissance du bébé ?
Autant de questions que le couple doit clarifier avant de communiquer ses vœux de manière officielle à l'employeur.
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