TVA en Allemagne (Umsatzsteuer) : tous les taux en 2025

S'implanter en Allemagne représente une opportunité stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Mais pour réussir une implantation sans accroc, il est essentiel de comprendre les règles fiscales allemandes, en particulier en ce qui concerne la TVA. Ce système peut sembler similaire à celui de la France, mais il comporte des spécificités importantes. Nous vous présentons les points essentiels à connaître.

Comme en France, la TVA en Allemagne (Umsatzsteuer, USt) est une taxe sur la consommation. Elle est perçue par les entreprises sur leurs ventes de biens et services. L'entreprise collecte la TVA pour le compte de l'État, puis la reverse après déduction de la TVA qu'elle a elle-même payée (Vorsteuer).

Une entreprise française doit obligatoirement obtenir un numéro de TVA allemand (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer, USt-IdNr) dans les cas suivants :

• Ventes à des clients particuliers allemands (B2C) : Si vous réalisez des ventes en ligne à des particuliers allemands, vous tombez sous le régime des ventes à distance. Le seuil a été harmonisé dans l'UE à 10 000 € par an (pour l'ensemble des ventes à distance dans l'UE). Une fois ce seuil franchi, vous devez vous immatriculer à la TVA allemande et appliquer les taux allemands sur vos ventes.

• Stockage de marchandises en Allemagne (y compris via Amazon FBA) : Si vous stockez vos produits dans un entrepôt allemand (le vôtre ou un tiers, comme Amazon), vous devez obtenir un numéro de TVA local. Le stockage est considéré comme un établissement stable, générant des obligations fiscales.

• Prestation de services en Allemagne : Si vous fournissez certains types de services localisés en Allemagne (par ex. travaux immobiliers, événements culturels, services électroniques à des particuliers...), une immatriculation à la TVA allemande peut être nécessaire.

• Importation de marchandises via l'Allemagne : Si vous importez des biens en Allemagne depuis un pays tiers (hors UE), vous devez déclarer et payer la TVA à l'importation (voir section 6).

Vous devez faire une demande auprès de l'administration fiscale compétente : le Finanzamt Saarbrücken, qui est l'administration centrale pour les entreprises étrangères. Les documents nécessaires sont :

• Extrait Kbis
• Statuts de la société
• Justificatif d'activité en Allemagne
• Formulaire USt 1 TJ (demande d'immatriculation TVA)

Délai d'obtention : environ 4 à 6 semaines, parfois plus.

Fréquence des déclarations :

• Mensuelle : pour les entreprises nouvellement immatriculées ou celles dépassant 7 500 € de TVA due l'année précédente.

• Trimestrielle : si la TVA due l'année précédente est entre 1 000 € et 7 500 €.

• Annuelle uniquement : si la TVA due est inférieure à 1 000 €.

Comment déclarer :

• Via le portail officiel ELSTER (en allemand uniquement).

• Il est obligatoire de déclarer électroniquement.

• Il faut aussi déposer une déclaration annuelle (Umsatzsteuer-Jahreserklärung).

Paiement :

• La TVA due doit être payée à la même échéance que la déclaration.

• Les paiements se font par virement bancaire, en précisant le numéro fiscal.

Vos factures doivent être conformes aux normes allemandes. Voici les éléments obligatoires :

• Nom et adresse du fournisseur et du client
• Numéro de TVA des deux parties
• Date de la facture
• Numéro de facture (unique et séquentiel)
• Description des biens ou services fournis
• Montant HT, taux de TVA applicable et montant de TVA
• Montant TTC
• Mention spécifique en cas d'autoliquidation (ex. Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers)

Attention : une facture incorrecte peut empêcher votre client allemand de déduire la TVA.

Si vous importez des biens en Allemagne depuis un pays hors de l'UE (ex. Chine, USA), vous devrez :

• Payer la TVA à l'importation (Einfuhrumsatzsteuer) au moment du dédouanement.

• Cette TVA est généralement récupérable sur vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.

• Vous aurez besoin d'un numéro EORI et d'un numéro fiscal allemand.

Les cas fréquents sont :

• Vous fournissez des services à une entreprise allemande (B2B).

• Vous achetez des services à une entreprise allemande.

Dans ce cas, la TVA est autoliquidée par le client ou le fournisseur, et la facture doit inclure la mention suivante :

"Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers gemäß § 13b UStG."

Cela signifie que le client est responsable du paiement de la TVA, et non le fournisseur.

Ne pas s'immatriculer à temps ou ne pas déclarer correctement sa TVA peut entraîner :

• Des pénalités financières
• Des intérêts de retard élevés
• Des contrôles fiscaux plus fréquents
• Une perte de crédibilité commerciale auprès des partenaires allemands

Faites appel à un conseil fiscal allemand (Steuerberater) pour traduire les obligations locales, éviter les erreurs de déclaration et gérer vos déclarations sur ELSTER. De plus :

• Gardez une documentation claire et structurée.
• Anticipez les délais d’immatriculation pour ne pas bloquer vos ventes.
• Établissez des factures conformes aux normes allemandes.

Le type d'entreprise exonéré de TVA allemande n'est pas défini uniquement par sa forme juridique (SARL, auto-entrepreneur, etc.), mais plutôt par :

• son secteur d'activité
• son chiffre d'affaires
• son statut fiscal
• sa finalité économique ou sociale

Les principaux types d'entreprises ou d'activités exonérées de TVA

En savoir plus :

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Olivier Geslin