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EnArrêt maladie en Allemagne : comment prévenir son employeur
L’automne arrive, les feuilles tombent et les rhumes refont leur apparition. Vous tombez malade et vous vous posez une fois de plus la question cruciale : comment dois-je prévenir mon employeur et à partir de quand me faut-il lui présenter un certificat médical ? Voici en quelques points, ce que vous devez savoir pour prévenir votre employeur allemand en bonne et due forme : quand devez-vous présenter un certificat médical, comment cela se passe-t-il si vous êtes en vacances ? Comment déclarer un arrêt de travail pour cause de maladie ? Quid de la conciliation entre mon travail et mon arrêt maladie ?
1. À partir de quand devez-vous présenter un certificat médical en Allemagne ?
Selon le § 5 de la loi sur le maintien de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz), le salarié doit immédiatement avertir son employeur lorsqu’il ne peut pas travailler pour cause de maladie et lui communiquer la durée approximative de cet arrêt. De plus, la loi stipule que si l’arrêt maladie est supérieur à trois jours, le salarié doit fournir un certificat médical à son employeur (Arbeitsunfähigkeit-Schein/AU).
Notez que le week-end est à prendre en compte : qui tombe malade le vendredi, doit donc présenter un certificat médical le lundi. Soyez prudent, car si vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai imparti, l’employeur a le droit de ne plus payer votre salaire.
La loi sur le maintien de la rémunération précise dans son § 5 (1) que l’employeur peut tout à fait demander à ce que le certificat médical soit fourni plus tôt : dans ce cas, le salarié doit respecter le délai fixé par l’employeur. Dans un souci de simplicité et de rapidité, le salarié a la possibilité d’envoyer une photo de son certificat médical, puis d’envoyer l’original par la poste immédiatement après.
Important : Si vous êtes malade pendant vos vacances, c’est la même règle qui est applicable : pensez à avertir votre employeur et à lui envoyer votre certificat médical dès le premier jour, cela vous permettra de récupérer les jours de congés dont vous ne pouvez pas profiter. Cependant, notez que vous n’avez pas le droit de simplement prolonger vos vacances du nombre de jours pendant lesquels vous avez été malade.
L'association Minor qui a pour mission de faciliter l'intégration des étrangers en Allemagne a réalisé un graphique sur ce thème:
2. Comment déclarer votre arrêt maladie en Allemagne ?
La méthode classique : vous informez immédiatement et directement le directeur ou votre supérieur de votre état (demander à un collègue de le faire n’est pas recevable). Puis, vous irez chez le médecin pour lui demander un certificat médical que vous ferez parvenir à votre employeur dans le délai imparti.
L’e-mail : Jan Schiller, avocat spécialisé dans le droit du travail, affirme que la loi ne fixe rien de précis, ce qui veut dire que chaque entreprise peut décider du moyen de communication qu’elle privilégie (e-mail, SMS, appel téléphonique) et c’est à ça que doit se référer et se tenir le salarié.
WhatsApp : une start-up hambourgeoise a créé le certificat médical en ligne en Allemagne pour WhatsApp.
Si vous avez besoin d’un tel certificat médical, il vous faut tout d’abord répondre à quelques questions sur vos symptômes. Pour les patients qui n’ont qu’un petit rhume, un docteur les conseillera en direct par le biais de WhatsApp. Le patient décrit donc sa maladie, envoie une photo de sa carte de sécurité sociale et reçoit immédiatement un certificat médical par WhatsApp ainsi que l’original quelques jours après par la poste. Coût : 9 euros.
C’est l’avocat hambourgeois Can Ansay qui a permis à ce service de voir le jour fin 2018. La start-up d’Ansay délivre en moyenne 70 certificats médicaux par jour. Il espère que ce chiffre va augmenter :
« Un léger rhume est une maladie bénigne et parfaitement adaptée à ce genre de procédure à distance. »
Selon lui, les gens savent très bien se soigner seuls, ils ne remplissent les salles d’attente des médecins que pour avoir le certificat médical qu’il leur faut fournir à leur employeur.
Éviter de devoir aller chez le médecin et tout de même obtenir le certificat médical nécessaire, c’est avec cet argument qu’Ansay veut convaincre les patients. Pour éviter les abus, ce service ne peut être utilisé que deux fois par an maximum par la même personne. Ce service n’a pu être mis en place que parce que l’Assemblée générale des médecins allemands (Deutscher Ärztetag) a permis le conseil de la patientèle par téléphone, chat ou vidéo-conférence.
Cependant, beaucoup remettent en cause le modèle créé par Ansay. Jan Schiller, du cabinet CMS Hasche Sigle, par exemple explique que c’est la porte ouverte aux abus et déconseille l’utilisation de ce service :
« S’il n’y a pas eu de contact personnel entre le patient et le médecin, alors le certificat médical n’a qu’une force probante très restreinte. »
Théoriquement, l’employeur n’est pas obligé d’accepter ce certificat et peut demander à ce que son employé passe de nouveau une visite de contrôle auprès du service médical de l’assurance maladie.
De plus, il y voit un risque au niveau de la protection des données. Le fournisseur ne peut certes pas voir l’historique du chat, mais « WhatsApp parcourt tous les contacts, y compris ceux qui n’utilisent pas le service ». Donc, lorsque le salarié lui envoie son certificat, l’employeur peut craindre d’enfreindre la loi européenne sur la protection des données, nous dit Schiller.
3. Votre travail en Allemagne et les arrêts maladie
Votre supérieur vous pose des questions intimes sur les causes de votre arrêt maladie ?
Sachez que vous n’avez pas à y répondre. D’ailleurs sur le certificat médical, on ne trouve pas de diagnostic, mais seulement combien de temps le patient est arrêté.
Est-ce que votre employeur peut vous obliger à venir travailler ?
Même si vous avez un projet important à finir : celui qui est malade, est malade, il n’a pas à venir travailler. Cela dit, si vous vous êtes cassé le petit doigt et que vous n’avez pas un travail manuel mais intellectuel, les avocats considéreront que d’aller travailler pour finir un projet est une chose acceptable au sens de la loi. Si vous êtes enrhumé, il vous est tout à fait possible de prendre le téléphone et d’informer vos collègues de l’avancée du projet.
Pouvez-vous être licencié, si vous êtes souvent malade ?
Oui. En effet, les employés malades peuvent être licenciés sous certaines conditions, nous confirme Jan Schiller :
« Lorsque un employé est pendant trois années consécutives en arrêt maladie plus de six semaines d’affilée à cause de la même maladie, alors un licenciement pour des raisons de santé peut être accepté. »
Les personnes qui souffrent d’une maladie chronique doivent aussi se préparer à un licenciement, « surtout si le pronostic médical est défavorable », nous précise Schiller, c’est-à-dire s’il est clair que l’employé ne pourra pas remplir ses fonctions même en ayant un soutien adapté, alors le licenciement peut être justifié.
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