Minijob en Allemagne : définition, droit du travail et inconvénients

L'Allemagne est considérée comme pays attractif pour les travailleurs qualifiés. Certains secteurs comme la restauration ou le commerce de détail font fréquemment appel aux minijobs. Pour mettre le pied à l'étrier sur le marché du travail allemand très prometteur, il faut aussi en connaître les failles et éviter l'un des pièges à emploi, le minijob.

Les minijobs sont des emplois mineurs dont la rémunération ne dépasse pas 538 euros par mois ou dont la durée de travail ne dépasse pas 70 jours par année civile. Il n'est donc pas possible de travailler plus de 43,35 heures par mois dans le cadre d'un mini-job.

En raison de l'absence de cotisations à la sécurité sociale, les minijobs n'offrent aucune protection sociale.

Les 2 types de minijobs : à 538 euros ou de courte durée

Minijob à 538 euros : la rémunération ne doit pas dépasser 538 euros par mois. Le nombre d'heures que les minijobbers peuvent travailler dans le mois est déterminé par le salaire horaire. Le salaire minimum légal s'applique également aux minijobs : une personne qui gagne par exemple 12,41 euros ne peut donc pas travailler plus de 43,33 heures par mois pour ne pas dépasser le seuil de 538 euros (terme technique : seuil d'activité réduite).

Minijob de courte durée : la mission de travail ne peut pas dépasser 3 mois ou 70 jours au total au cours d'une année civile. La rémunération mensuelle peut varier.

La base juridique des minijobs est le quatrième livre du Sozialgesetzbuch (SGB IV).

Les personnes qui exercent un minijob ne doivent pas verser de cotisations à l'assurance chômage. Il s'agit là d'un inconvénient fondamental, car les minijobbers n'acquièrent pas de droit aux allocations de chômage. D'autres inconvénients apparaissent au niveau des assurances sociales et souvent aussi du droit du travail.

Faible droit à la retraite

Les minijobbers sont obligatoirement affiliés à l'assurance retraite. Les personnes qui en font la demande auprès de l'assurance pension allemande (Deutsche Rentenversicherung) peuvent se faire exempter de cette assurance obligatoire.

Les personnes qui exercent un minijob comme seule activité professionnelle à long terme n'ont qu'un droit à la retraite très faible, car la cotisation obligatoire est très basse en fonction du temps de travail très court. Les personnes qui ont travaillé exclusivement dans des minijobs tout en étant exemptées de l'assurance retraite n'ont aucun droit à la retraite à la fin de leur vie professionnelle. Dans de nombreux cas, cela signifie que les minijobs présentent un risque élevé de pauvreté à la retraite.

Assurance maladie et assurance dépendance

Bien que l'employeur verse des cotisations forfaitaires à la sécurité sociale pour les minijobs, ceux-ci ne sont pas automatiquement couverts par l'assurance maladie et l'assurance dépendance. Ce n'est qu'à partir d'un salaire de plus de 538 euros que les salariés cotisent à ces assurances et acquièrent ainsi une couverture d'assurance.

Jusqu'à 538 euros de salaire mensuel, les travailleurs doivent donc s'assurer autrement contre la maladie. Les possibilités suivantes existent à cet effet :

• assurance maladie obligatoire
• assurance familiale non contributive
• assurance maladie volontaire (légale ou privée)

Pour les bénéficiaires du Arbeitslosengeld I ou du Arbeitslosengeld II qui exercent un minijob, la Bundesagentur für Arbeit (agence pour l'emploi ou Jobcenter) prennent en charge les cotisations d'assurance maladie et d'assurance dépendance. Ceci est valable tant que le droit aux prestations existe.

Droit du travail pour les minijobs

Les minijobbers sont considérés comme des travailleurs à temps partiel en vertu de la loi sur le travail à temps partiel et à durée déterminée. Ils ont donc en principe les mêmes droits que les travailleurs à temps plein. En font partie :

• protection contre le licenciement
• maintien de la rémunération en cas de maladie de l'enfant
• rémunération le dimanche et les jours fériés
• allocations de maternité
• informations écrites sur les conditions essentielles du contrat
• certificat de travail
• assurance accident légale en cas d'accident du travail ou de trajet
• protection particulière pour les personnes gravement handicapées

La pratique montre toutefois que de nombreux employés ayant un minijob se voient refuser ces droits. Ils ne sont que rarement traités de la même manière que les salariés soumis à la sécurité sociale. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit du travail d'un minijob sur Minijob-Zentrale.

Droit aux vacances

Les minijobbers, comme les autres travailleurs, ont droit à des vacances. Le nombre de jours de congé auxquels ils ont droit chaque année dépend du nombre de jours qu'ils travaillent par semaine.

Voici le calcul du droit aux vacances :

jours de travail individuels par semaine
x
droit au congé en jours ouvrables
÷
jours de travail habituels

Exemple : vous travaillez 3 jours par semaine. Le droit général aux vacances dans votre entreprise est de 30 jours. Habituellement, vous travaillez 5 jours par semaine. Cela signifie que vous avez droit à 18 jours de congé par an.

Minijob en tant qu'activité secondaire

Si vous souhaitez exercer un minijob en plus de votre emploi principal soumis aux cotisations sociales, vous devez obtenir l'accord de votre employeur principal.
Si l'on s'en tient à un seul mini-job, celui-ci n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Si d'autres mini-jobs viennent s'y ajouter, des cotisations doivent être versées à la sécurité sociale. Les personnes qui n'ont pas de travail principal assujetti à la sécurité sociale, mais qui ont plusieurs mini-jobs auprès de différents employeurs, doivent garder une vue d'ensemble de leurs revenus : Le seuil d'activité réduite de 538 euros s'applique. Si la rémunération mensuelle dépasse ce montant, des cotisations à la sécurité sociale sont dues.

Les minijobs ont été créés lors des grandes réformes du marché de travail menées par l'ancien chancelier social-démocrate Gerhard Schröder entre 2003 et 2005.

Les minijobs en Allemagne (Geringfügige Beschäftigung), ces contrats précaires à temps partiel, dont la rémunération ne dépasse pas 538 euros par mois, peuvent parfois empêcher la création de vrais emplois. C'est ce que révèle une étude réalisée par un institut dépendant de la Arbeitsagentur. Ils peuvent être exercés parallèlement à l'aide sociale ou en plus d'un autre emploi. Par ailleurs, ils sont quasiment dispensés de charges sociales.

On recense 7,15 millions de ce type de jobs en Allemagne. Plus d'un tiers de ceux-ci sont des salariés ayant un autre emploi.

L'Institut de recherche sur l'emploi et le marché du travail (Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung, IAB), organe de recherche de la Arbeitsagentur, a publié une étude intitulée Sortez du piège du mini-emploi !. Cette étude met en évidence, des indices selon lesquels les minijobs ont pris la place d'emplois soumis aux charges sociales.

Les propos des auteurs de l'étude sont toutefois nuancés. Ils reconnaissent notamment que :

"Ces entreprises n'auraient sans doute pas pu créer d'emplois soumis à charges sociales, si elles n'avaient fait recours aux minijobs. Dans certaines grandes entreprises, l'augmentation de l'emploi soumis aux cotisations sociales progresse de pair avec les minijobs."

Sans surprise, ce sont majoritairement les entreprises de petite taille et les secteurs du commerce de détail ainsi que de la restauration, où les minijobs sont très fréquents. On compte ainsi au moins un Minijobber dans plus de 70 % des établissements de restauration et 63 % dans le secteur du commerce de détail.

Employés sous contrat de minijob selon le secteur :

• Restauration : 34 % du nombre total des salariés
• Commerce de détail : 23 % du nombre total des salariés

Employés sous contrat de minijob selon la taille de l'entreprise :

• Petites entreprises (1 à 9 personnes) : 20 %
• Moyennes entreprises (10 à 99 personnes) : 15 %
• Grandes entreprises (plus de 100 personnes) : 5 %

L'association Minor qui a pour mission de faciliter l'intégration des étrangers en Allemagne a réalisé un graphique à ce sujet : Que signifient les termes "temps plein", "temps partiel" et "minijob" ?

En savoir plus :

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